Pascale Loue

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Loue-Williaume
De: Pascale LOUE, épouse WILLIAUME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale Loue, épouse Williaume
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascale Loue, épouse Williaume
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pascale Loue
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:
M. Brique
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990